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Conditions Générales de Ventes

 

Version 1.3 du 9 Décembre 2014

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre les « Parties », d’une part :

La société : STPTRADE PARIS SARL sous enseigne BricoParis.FR, Siège Social : 20 Rue Oudry-75013 Paris France, SARL au Capital de 150 000 €, RCS de Paris 494 751 860 N° TVA Intracomm. FR04 494 751 860. Tél. : 01 73 75 88 73 Fax. : 09 56 45 80 65 Email : service.client@bricoparis.fr

Ci-après dénommée « BRICOPARIS » et d’autre part :

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de commerce électronique de BRICOPARIS http://www.bricoparis.fr .

Ci-après dénommée «LE CLIENT».

LE CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions. Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du CLIENT.

Les présentes conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des vente conclues par BRICOPARIS auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par BRICOPARIS sur son site Internet mentionné ci-dessus.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BRICOPARIS constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité du CLIENT. 

 

Article.1 - Produits, Tarifs et disponibilité

Les produits présentés sur ce site sont proposés à la vente au jour de la consultation du site par LE CLIENT et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, BRICOPARIS s’engage à en informer au plus vite l’Utilisateur et le rembourser sous 72 heures. L’annulation du produit indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

Les tarifs indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles. En raison des taux de TVA différentes applicables à ces produits, notamment la TVA réduit pour les travaux réalisés dans les logements), ou vente à l’Export etc. les tarifs sont affichés « Hors Taxe ».

Ces tarifs ne sont applicables qu’aux commandes passées sur ce site, si par extraordinaire ils étaient inférieurs à ceux pratiqués dans nos magasins ou ceux de chez nos revendeurs, ils ne pourront, en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application pour des commandes passées dans ces magasins.

 

Article.2- Commande et Validation

LE CLIENT peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur ce site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander, et utiliser le PANIER pour sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur ce site. LE CLIENT peut également demander conseil par téléphone ou par email sur les aspects techniques et les cohérences des quantités sur les produits présents dans son PANIER.

Les réductions pour les prix dégressif sur quantité sont appliquées automatiquement ; les réductions pour les clients professionnels en partenariat sont appliquées automatiquement.

Les codes de réduction spécifiques notamment pour le « Franco de Port » sont appliqués uniquement après avoir saisi dans le champ prévu.  Après la validation de commande, ces codes ne seront plus applicables.

LE CLIENT peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur les frais de port, ces frais sont calculés selon les produits présents dans le PANIER, et aussi l’adresse de la livraison précisée par LE CLIENT. Si l’adresse de la livraison n’est pas reconnue par le calculateur des frais, le mode « Transporteur Spécial sur cotation » sera proposé, LE CLIENT peut contacter BRICOPARIS pour valider manuellement son adresse, et préciser les frais de port. LE CLIENT doit réactualiser les frais de port après chaque modification des produits et des quantités dans son PANIER.

LE CLIENT devra saisir les informations nécessaires à son identification, à la facturation et si différent, à la livraison.

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complété par LE CLIENT, ce dernier pourra cliquer sur « Mode de Paiement » de son choix afin de confirmer sa commande.

LE CLIENT peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur les Modes de Paiement disponibles pour son PANIER.

A tout moment, LE CLIENT peut revenir en arrière sur son PANIER pour changer le Mode de Paiement, le Mode de Transport, les Produits et les quantités.

Pour valider la commande, LE CLIENT doit cocher la confirmation d’acceptation des Conditions Générales de Vente, et cliquer sur la confirmation de son règlement.

Toute commande, pour être définitive, nécessite une confirmation expresse de BRICOPARIS notifiée au CLIENT à l’adresse mail qu’il aura communiqué dans les minutes qui suivent s’il s’agit des produits sur stock, ou dans les 24 Heures ouvrées s’il s’agit des produits sur commande.

 

Article.3 - Mode de Paiement

En cas de paiement par carte bancaire en ligne, LE CLIENT effectuera son paiement directement sur le site crypté de la Banque Postale - la plate-forme ATOS Worldline, aucune donnée de la carte bancaire ne transite sur le site de BRICOPARIS. Après la validation du paiement, un message de confirmation est immédiatement envoyé au CLIENT, en cas de non-réception de ce message, il est conseillé d’avertir BRICOPARIS au plus vite par email, ou par téléphone.

En cas de paiement par virement, LE CLIENT choisie le «Payer par Virement bancaire » et valider « Je confirme ma commande » ; Ainsi, la commande encours est confirmée, le stock des produits sera immédiatement réservé pour cette commande. Les coordonnées bancaires pour l'ordre du virement seront ensuite affichées. La commande sera définitivement validée dès la réception du virement. Pour raccourcir les délais de rapprochement bancaire, il est fortement conseillé d'informer BRICOPARIS de l'exécution du virement en envoyer par fax ou email une copie de l'avis du virement. L'absence du virement dans un délai de 5 jours entraine l'annulation automatique de cette commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, LE CLIENT choisie le «Payer par Chèque » et valider « Je confirme ma commande » ; Ainsi, la commande encours est confirmée, le stock des produits sera immédiatement réservé pour cette commande. Les coordonnées bancaires pour l'ordre du chèque seront ensuite affichées. LE CLIENT s’engage à adresser le chèque par courrier à l’adresse de BRICOPARIS ci-dessus mentionnée dans un délai de 5 jours. L'absence du chèque dans un délai de 5 jours entraine l'annulation automatique de cette commande.

Après la validation de paiement, la facture est mise à disposition pour téléchargement. Toutes les factures du site y comprises celles des clients professionnelles sont réglées au Comptant, et sans escompte.

 

Article 4. Livraison, Transport, Enlèvement

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Un éventuel retard de livraison ne pourra justifier ni l’annulation d’une commande, ni quelque versement de dommages-intérêts qu’il soit.

BRICOPARIS décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général, ou à des cas de force majeure ainsi qu'en cas de perte des Produits durant le transport.

Il appartient au CLIENT de vérifier les quantités livrées et de reconnaitre le bon état des marchandises lors du déchargement et de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur par annotation du bon de livraison confirmée par lettre recommandée dans les 48 heures.

Toute contestation émise ultérieurement ne pourra être prise en compte.

4.1. Délai de mise en expédition

Le délai de mise en expédition d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant l’encaissement de la totalité du paiement de la commande par BRICOPARIS.

Les produits sont en stock, et les délais moyens de mise en expédition se situent entre 24h et 48 ouvrées. Lorsque les produits commandés se trouvent en stock dans 2 dépôts différents, un délai de 2 jours supplémentaire pourrait être ajouté pour rassembler les produits dans un seul dépôt afin de préparer la commande.

A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison, qui varie entre 2 à 4 jours ouvrés.

En cas de rupture de stock, ou pour des produits sur commande, un courrier électronique sera adressé au CLIENT.

4.2. Mise en expédition

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par LE CLIENT dans son compte client.

La livraison des marchandises s’effectue au rez-de-chaussée sauf accord de manutention écrit prévu au moment de la commande.

En cas de livraison par palette, le client doit s'assurer que son adresse soit accessible par camion remorque, en cas de livraison par petit camion, un supplément de frais peut être appliqué.

4.3. Transport

Les modes de transport proposés sur le site de BRICOPARIS sont les suivants :

- Transporteur en messagerie ou Colis par la poste, généralement choisi pour l’expédition des plus petites quantités ;

- Transporteur en affrètement, généralement choisi pour l’expédition des palettes plus lourdes ou des camions chargés entièrement.

Attention : des frais supplémentaires de transport peuvent être appliqués en cas des difficultés spécifiques signalées par les transporteurs ou les livreurs, par exemple : zone montagneuse, centre-ville interdit au camion semi-remorque, dépassement de poids pour le déchargement par hayon, rotation régionale insuffisante etc. Le cas échéant, le détail des difficultés sera expliqué au CLIENT, et le montant supplémentaire sera communiqué par écrite par email ou par faxe et soumis à l’approbation du CLIENT. Ce-dernier peut accepter, ou refuser, ou proposer une solution enlever ces difficultés, par exemple, enlever la marchandise dans les relais du transporteur, prendre en charge du transport pour le tronçon non-accessible au transporteur.

Tout autre mode de transport doit faire l’objet d’un accord préalable après la commande, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

4.4. Enlèvement

Lors que LE CLIENT a choisi d’enlever la marchandise dans l’un de nos magasins ou dans l’un des nos entrepôts. Le délai de mise à disposition par les dépôts est de 24 heures ouvrées.

Toute commande non emportée et pour laquelle aucune date d’enlèvement n’aura été convenue sera stockée pendant un délai de 15 jours maximum.

4.5. Réception de la marchandise

A la réception de la marchandise, avant de signer le bon de transport de la livraison, ou le bon d’enlèvement, LE CLIENT s’engage à contrôler la marchandise (référence, quantité,  nombre de colis, état du colis etc.) avec son bon de commande, ou bon de livraison, ou bon de l’enlèvement. En cas de manquement ou de dommages apparents, LE CLIENT doit émettre des réserves précises et détaillées sur le bon avant de signer.

La réclamation du CLIENT doit être envoyée par lettre recommandée avec AR sous 48 heures au transporteur dont les coordonnés figurent sur le bon avec une copie conforme à BRICOPARIS.

En cas de non respect de la procédure de la réception de la marchandise, ou d’utilisation des produits de références erronées, LE CLIENT s’est engagé à assumer toute la responsabilité.

 

Article 5. Garantie des produits et Service client après vente

5.1 . Garantie des produits

Les parquets de BRICOPARIS sont séchés conformément aux normes et usages : ils doivent être transportés, stockés, et posés à l’abri de toute humidité.

Les parquets finis en usine doivent être posés en dernier, après tous les autres travaux, dans des locaux secs et chauffés.

Les bois étant des matériaux naturels, les coloris et états de surface peuvent varier d’une livraison à une autre. Toute variation d’aspect d’un produit de même référence entre un échantillon et la marchandise reçue ne peut être reconnue comme un défaut. Tout défaut apparent devra être signalé avant la pose. Toute réclamation sera refusée une fois la pose effectuée.

En aucun cas la responsabilité de BRICOPARIS n’est engagée pour tout dommage causé par une mise en œuvre inappropriée, non conforme aux instructions aux D.T.U., aux règles de l’art.

Les conditions de garantie des produits sont précisées sur chaque produit. La garantie court à compter de la date de livraison.

5.2 . LA POSE

A la demande du CLIENT, BRICOPARIS peut proposer un service gratuit qui consiste à mettre en relation entre LE CLIENT et un poseur (Artisans, sociétés de bâtiment, menuisiers etc.)

Les tarifs de pose communiqués par BRICOPARIS sont à titre purement indicatifs. Les prix définitifs sont fixés entre LE CLIENT et le poseur.

En aucun cas notre responsabilité n’est engagée pour la réalisation des travaux.

5.3. Service client après vente

Contactez-nous

- Par mail : service.client@bricoparis.fr

- Par téléphone ou fax: au numéro indiqué sur le mail de confirmation de commande

 

Article 6. Droit de rétraction et retours de la marchandise

6.1. Droit de rétraction

LE CLIENT dispose d’un délai de rétractation légal de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. BRICOPARIS effectue le remboursement au CLIENT dans un délai de 30 jours, seuls les frais de port restent à la charge du CLIENT.

6.2. Retours de la marchandise

LE CLIENT doit contacter le service client de BRICOPARIS par téléphone, fax, email pour connaitre la marche à suivre pour annuler son achat. Après confirmation par BRICOPARIS, LE CLIENT obtiendra un bon de retour pour expédier la marchandise. La marchandise devra être dans son emballage d'origine, accompagnée de tous les accessoires et notices, et être en parfait état.

6.3. Retours non acceptés

- Colles Sika et Colles EMFI

- Emballages ouverts ou lames au détail

- Marchandises sur commande spéciale

- Produits soldés ou des lots de déstockages

- Produits ayant été exposés à l’humidité

- Facture de plus de 30 jours

 

Article 7. - Informatique et liberté

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL N° d’enregistrement : 1433591 ). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, LE CLIENT devra adresser un courrier postal au service clients de BRICOPARIS (adresse ci-dessus mentionnée) ou un email à l’adresse électronique du service client mentionnée ci-dessus. En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro du CLIENT.

 

 


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