Facturation des travaux

• Comment bénéficier la TVA à 5,5% ?
• Taux de TVA réduit (5,5%) pour les travaux réalisés dans les logements

Comment bénéficier la TVA à 5,5% ?

*Vous recherchez un artisan pour la pose et autres, vous pouvez bénéficier la TVA à 5,5% :

1.    Nous avons des partenaires fiables qui sont des artisans de qualité, vous nous communiquez les spécificités de votre projet : la surface, la disposition de votre maison ou appartement, le sol existant (vieux parquet ou stratifié, carrelage, moquette, lino etc.), réagréage ou pas, sol chauffant ou pas, pièce humide ou pas, meubles à déplacer ou pas etc. Ce n’est pas important si vous ne savez peut-être pas toutes ces spécificités, nous sélectionnons un artisan pour vous, et il prendra contact avec vous pour une visite du chantier.

2.    L’artisan vous établira un devis plus précis, ce devis comprendra la fourniture du parquet et accessoires, avec la main d’œuvre de la réalisation.

3.    Lors de la facturation, nous facturons la fourniture du parquet et accessoires à l’artisan avec la TVA à 19,6%, il vous refacturera uniquement la partie hors taxe de la fourniture plus son main d’œuvre, et appliquera sur la total la TVA à 5,5% .

Exemple :

 Supposons que vous voulez poser 100 mètres carrés de parquet chêne sélect thermo traité à 55,00 EUR /M2 HT, et l’artisan demande 25,00 EUR/M2 pour la pose.

Schéma 1 : Sans bénéficier la TVA à 5,5%

Facture STPTrade Paris : 5500 EUR + 1078 EUR TVA = 6578 EUR TTC

Vous payez 6578 EUR pour seulement la fourniture du parquet. Le prix TTC du parquet : 65,78EUR/M2

Schéma 2 : bénéficier la TVA à 5,5%

Facture STPTrade Paris : 5500 EUR + 1078 EUR TVA = 6578 EUR TTC à l’artisan.

L’artisan paye 6578 EUR TTC et récupère 1078 EUR TVA des Impôts.

L’artisan vous facture : (5500 EUR PARQUET + 2500 EUR POSE) + 440 EUR TVA = 8440 EUR TTC.

Vous payez 8440 EUR TTC pour la fourniture du parquet et la pose. Le prix TTC du parquet : 58,03EUR/M2

Vous avez déjà un artisan pour la pose et autres, vous pouvez aussi bénéficier la TVA à 5,5%

1.    Faites nous connaitre votre artisan ou vos parents ou vos amis de cette profession, il pourra nous donner peut-être plus de précision sur les spécificités de votre chantier, et distinguer peut-être plus facilement la qualité entre différents produits. Ensemble, nous pouvons peut-être mieux vous conseiller sur le choix de produit.

2.    Si votre artisan est bon, nous pourrons éventuellement lui proposer des chantiers.

3.    Lors de la facturation, nous facturons la fourniture du parquet et accessoires à votre artisan avec la TVA à 19,6%, il vous refacturera uniquement la partie hors taxe de la fourniture plus son main d’œuvre, et appliquera sur le total la TVA à 5,5%.

Taux de TVA réduit (5,5%) pour les travaux réalisés dans les logements

      Si vous réalisez certains travaux dans un logement, votre client peut sous certaines conditions bénéficier du taux réduit de TVA, soit 5,5% au lieu de 19,6%.
Pour cela, il doit vous remettre une attestation qui confirme le respect des conditions d’application du taux réduit.
      

Quels locaux ?
La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans d'un propriétaire, locataire ou occupant.

Quels travaux ?
Seuls les travaux et équipements facturés par l'entreprise sont concernés.

Lorsque que votre client achète directement des équipements pour les faire installer par l'entreprise, ces achats restent soumis au taux normal de 19,6%. Dans ce cas, seule votre prestation de pose est soumise au taux réduit.

Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d’un immeuble neuf. Cette limite s’apprécie pour l’ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans.


Qu’entend-on par production d’immeuble neuf ?
Il s’agit de travaux importants qui constituent plus qu’une simple amélioration et aboutissent à produire un immeuble neuf.
Le taux à 5,5% ne porte donc pas sur les travaux, qui, sur une période de deux ans :

• conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction
• rendent à l’état neuf plus de la moitié du gros œuvre, à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement)
• remettent à l’état neuf à plus des deux tiers chacun des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations électriques et chauffage
• augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10%.

Quelles obligations ?
Votre client doit attester de l’application du taux réduit aux travaux effectués par votre entreprise : Vous ne pouvez facturer au taux réduit que s'il vous remet cette attestation qui confirme le respect des conditions d’application sur la période de 2 ans.

Pour cela, l’original de l'attestation doit vous être remis, au plus tard avant la facturation.

Vous devez conserver cette attestation à l'appui de votre comptabilité afin de justifier la facturation à taux réduit de TVA.

De son coté, votre client doit conserver une copie de l’attestation (ainsi que l’ensemble de vos factures ou notes émises) jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux. Elles devront en effet être produites si l’administration lui demande de justifier de l’application du taux réduit de la TVA.
      

Document publié le 15/12/2006 sur le site impots.gouv.fr
Comment bénéficier la TVA à 5,5% ?
      

Documents type d'attestation à reproduire pour bénéficier la TVA 5,5%

    TVA 5,5% Attestation simplifiée (modèle et notice du site impots.gouv.fr)

    L’attestation simplifiée doit être utilisée pour tous les travaux n’affectant, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros oeuvre et pas plus de cinq des six lots de second oeuvre.
    TVA 5,5% Attestation normale (modèle et notice du site impots.gouv.fr)